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Politique de confidentialité des données

Politique de protection des données 
 Dernière mise à jour : le 31/01/2023 
 La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la façon dont THE MEDICAL THINK TANK collecte et utilise vos données personnelles lors de votre connexion sur le Site https://www.themedicalthinktank.fr ou de l’utilisation des Services Adhérents ainsi que sur vos droits. THE MEDICAL THINK TANK en qualité de « responsable de traitement » s’engage à protéger vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée ainsi qu’avec le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). 

 Définitions 
 Les termes ci-après auront la définition suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : 
 • Accès : désigne le processus par lequel les personnes accèdent au Site et aux Services. 
 • Adhérent : désigne la personne physique ayant souscrit à l’Espace Adhérent. 
 • Contenu : désigne toute production réalisée et mis à disposition sur le site THE MEDICAL THINK TANK 
 • Donnée : Désigne toute information personnel identifiant directement ou indirectement un Utilisateur/Adhérent, tel qu’un nom, une adresse, un numéro d’identification. • Services : désigne la fourniture des Services proposées, à titre gratuit ou onéreux, par THE MEDICAL THINK TANK sur le Site. 
 • Site : désigne le site internet accessible via l��URL https://www.themedicalthinktank.fr en langue française. 
 • Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site. 

 Quelles sont les catégories de Données traitées 
 De manière général, les Données sont collectées directement ou indirectement auprès des Utilisateurs, et des Adhérents. Vous êtes informés que les Données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment concernant les finalités statistiques, commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques » …) 
 Les Données traitées par THE MEDICAL THINK TANK sont les suivantes : 

 Pour les Utilisateurs : Des Données de connexion : date, heure, adresse internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée sur le Site.
 Le Site internet utilise des cookies fonctionnels et des cookies de performance (mesure d’audience, performance des pages et log des erreurs) 

Pour les Adhérents : 
 • Des données de connexion : historique sur le Site des connexions et actions des Adhérents. 
 • Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, services souscrits, email du compte adhérent. 
 • Des données relatives à leur identité : nom, prénom, spécialité professionnelle, adresse email, secteur d’activité, adresse postale, numéro RPPS. Dans le cadre du formulaire de collecte prévus sur le Site, si les Données listées ci-dessus doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre l’Accès aux Services, ces dernières seront signalées par un astérisque.

 Pour les Partenaires : 
 • Des données d’identification : nom de la société, nom, prénom, adresse mail et toutes autres informations fournis dans le mail de contact que vous nous aurez adressé. 
Pour la gestion et le traitement des demandes des personnes concernées visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des Données, THE MEDICAL THINK TANK traite les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale et/ou adresse de courrier électronique 

 Pour quelles finalités les Données sont-elles traitées ? 
 Pour les Utilisateurs du Site : Les Données de connexion sont traitées à des fins de statistiques d’estimation de la fréquentation du Site. 

 Pour les Adhérents du Site : THE MEDICAL THINK TANK traite les Données des Adhérents afin de permettre l’utilisation du Site et de Services proposés par THE MEDICAL THINK TANK. 
 Les finalités sont les suivantes : 
 • La saisie d’informations sur le formulaire de collecte des données lors de l’inscription à l’Espace Adhérent : - La mise en place de l’espace personnel de l’Adhérent ; - l’accès et le bénéfice des Services proposés sur le Site ; 
 • la compréhension et l’étude de l’utilisation du Site par ces Adhérents et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de nos Contenus ; 
 • l’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du Site ; 
 • l’envoi de newsletter et les actions de prospection commerciale ; 
 • La facturation des Services et sa gestion ; Pour l’ensemble des personnes concernées : 
• La gestion et le traitement des demandes visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des Données ; 
 Les fondements légaux reposent sur : 
 - L’exécution des Conditions Générales de Vente pour les Adhérents ; 
 - L’exécution des Conditions Générales d’Utilisation pour les Utilisateurs ; 
 - Le consentement pour l’envoi de mails de prospection, la souscription à la newsletter, l’acceptation des cookies non fonctionnels ; 
 - Le respect d’une obligation légale tel qu’il en ressort par exemple des obligations comptables, fiscales. 
 Plus généralement, THE MEDICAL THINK TANK peut être amenée à traiter vos Données afin de répondre à une obligation légale de traçabilité visée par le Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un Contenu mis en ligne, pris en application du II de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 
 - L’intérêt légitime de THE MEDICAL THINK TANK 

 Avec qui nous partageons vos données ? 
Les données traitées pourront être transmises par THE MEDICAL THINK TANK : •
 Aux services internes en charge du site et des Services 
 • Aux services internes et externes en charge du commercial et du marketing • Aux services internes en charge de l’abonnement à l’Espace Adhérent, et au service comptable 
 • Aux fournisseurs de système informatiques et de maintenance • A l’hébergeur des Données et des Contenus • Au prestataire de paiement 
 • Aux organismes chargés du contrôle de l’association THE MEDICAL THINK TANK 
 • Aux émetteurs de cookies publicitaires et réseaux sociaux. 
 De manière générale, les Données pourront être communiquées aux prestataires et sous-traitants habilités de THE MEDICAL THINK TANK. 
 Conformément à la loi applicable, THE MEDICAL THINK TANK pourra être amené à partager vos Données avec des tiers autorisés, notamment tout organisme public, auxiliaire de justice, officier ministériel. Certains partenaires commerciaux peuvent nous demander de vous adresser, pour leur compte, des campagnes de communication (à caractère commercial ou non) concernant leurs produits ou services : dans ce cas, vos coordonnées ne leur seront pas transmises et vous conserverez la faculté de vous opposer à recevoir ce type de communication à travers la procédure de désinscription prévue dans le mailing en question. 
Il est précisé que les destinataires ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos Données, mais uniquement de celles strictement nécessaire à la finalité poursuivie. THE MEDICAL THINK TANK exige de ces destinataires qu’ils appliquent des règles strictes en matière de protection des données personnelles en conformité avec les lois et règlementations applicables. Enfin, THE MEDICAL THINK TANK indique que les traitements de Données sont effectués au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert hors Union Européen, THE MEDICAL THINK TANK garantit qu’elle n’éffectue aucun transfert de Données sans mettre préalablement en œuvre l’une ou l’autre garanties prévues par le RGPD, notamment en ayant recours à des clauses contractuelles type. 

 Quelles sont les durées de conservation des données ? 
 THE MEDICAL THINK TANK ne conserve les Données que pour les durées nécessaires et proportionnelles à la finalité pour laquelle elles sont été collectées et selon les durées définies par le Responsable de traitement. Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps : 
- Après l’obtention de votre accord ; - Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et règlementaires éventuelles qui s’imposent à THE MEDICAL THINK TANK ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition. Nos engagements pour la sécurité de vos données Toutes les pages du Site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https. THE MEDICAL THINK TANK s’engage à protéger les données personnelles dans le respect de la règlementation en vigueur. En cas de risque, avéré ou éventuel, identifié par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à en alerter sans tarder THE MEDICAL THINK TANL afin que des mesures soient prises en conséquence. Ainsi, pourra être considéré comme un risque à la sécurité des Données, la perte ou la divulgation d’identifiants d’Accès. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur pourra demander que son mot de passe soit modifié via la fonction « mot de passe oublié » prévu sur le Site. Par ailleurs, les Adhérents, afin de préserver la confidentialité des Données, veillent à conserver leurs identifiants d’Accès strictement confidentiels.

 Quels sont les droits des personnes concernées et comment les exercer ? 
 Conformément aux dispositions du RGPD, toute personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression et le droit à la limitation du traitement. Vos demandes peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante contact@themedicalthinktank.fr Les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du demandeur si nécessaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. THE MEDICAL THINK TANK disposera d'un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé d’un mois supplémentaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. THE MEDICAL THINK TANK cesse alors de traiter vos Données sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause. Une demande peut être rejetée lorsqu’elle est explicitement non fondée ou clairement abusive, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans l'hypothèse où THE MEDICAL THINK TANK n'aurait pas fait suite à une demande dans le délai susmentionné, les personnes concernées disposent de la faculté de saisir la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés : CNIL - 3 place de Fontenoy - 75007 Paris. 

 Modification de la politique de protection des données 
 La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. La version mise à jour de la politique de confidentialité entrera en vigueur à compter de sa publication sur le Site.